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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site jribicusarkretarhe.motorcycles implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Jribicus Arkretarhe sont limités aux conseils juridiques pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services. Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, veuillez nous contacter.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées au client avant la prestation des services.

Reference HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Jribicus Arkretarhe ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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